L’article 1968 du Code Civil stipule que la rente viagère peut être mise en place moyennant une somme d’argent ou pour une chose mobilière appréciable. En plus des biens immobiliers, il est possible de vendre en viager des biens mobiliers tels que des meubles de valeur, des œuvres d’art ou encore des bijoux. Cette forme de vente n’est donc pas limitée aux seuls biens immobiliers.
De l’investissement immobilier, mais bien plus encore
Lorsqu’on parle de vente en viager, on pense généralement à des biens immobiliers. En effet, il est possible de vendre en viager tout type de bien immobilier. Cela peut inclure un appartement, une maison, un immeuble, une propriété ou encore un terrain. Il est également envisageable de vendre en viager des murs commerciaux ou même un fonds de commerce. Il convient de noter que cette liste n’est pas exhaustive et que d’autres types de biens peuvent également être vendus en viager.
Quels biens peuvent être vendus en viager ?
Moins connu que la vente en viager d’un bien immobilier, il est également possible de vendre en viager des biens mobiliers de valeur. En effet, selon l’article 1968 du Code Civil, la vente en viager peut concerner des objets tels que des meubles précieux, des tableaux d’artistes renommés, des bijoux rares, une voiture de collection, un bateau ou même une collection de timbres.
La condition essentielle pour pouvoir vendre un bien en viager est que ce dernier soit considéré comme étant appréciable. Cela signifie qu’il doit s’agir d’un bien de qualité ayant une valeur financière certaine. Ainsi, tant que le bien mobilier présente cette caractéristique, il peut être cédé en viager moyennant le versement d’une rente viagère.
En conclusion, les possibilités de biens pouvant être vendus en viager sont variées et ne se limitent pas seulement aux biens immobiliers. Tant que l’objet mobilier a une certaine valeur financière et est considéré comme étant appréciable, il peut faire l’objet d’une vente en viager conformément aux dispositions du Code Civil.
Les mesures de sécurité à considérer
Il est crucial de prendre des précautions lorsque vous envisagez de vendre des biens de valeur tels que des tableaux ou d’autres objets précieux en viager. Idéalement, ces œuvres et meubles devraient être inclus dans la propriété vendue en viager pour faciliter la transaction. Cependant, cela n’est pas toujours réalisable, surtout dans le cas de la vente d’une voiture ancienne ou d’autres biens similaires.
Pour garantir une vente réussie, plusieurs mesures doivent être prises :
– Faire appel à un expert judiciaire tel qu’un commissaire-priseur pour évaluer précisément les biens mis en vente.
– Établir une valorisation pour chaque objet ou œuvre.
– Prendre des photographies détaillées de chaque élément inclus dans la vente en viager.
– Révéler tout défaut éventuel sur les meubles ou tableaux.
L’expertise réalisée par ce spécialiste constitue un dossier complet et incontestable. De plus, les biens vendus en viager restent sous la responsabilité du vendeur qui doit donc s’assurer contre le vol et les dommages potentiels.
Au moment de la signature du contrat, l’assureur examine l’état et la qualité des biens vendus en viager. Il effectuera ensuite des visites annuelles pour vérifier l’entretien et l’éventuelle détérioration des objets assurés.
Les meubles et tableaux vendus en viager doivent être clairement identifiés comme étant la propriété du débirentier par le biais d’une plaque ou toute autre indication fixée solidement.
En ce qui concerne les bijoux, il est recommandé de réaliser une expertise avec photos et d’utiliser un coffre-fort homologué pour les stocker en toute sécurité. Le contrat peut également autoriser l’acquéreur à être accompagné par un expert lors des visites annuelles afin de surveiller l’état des biens.
En résumé, pratiquement tous types de biens peuvent être vendus en viager tant qu’ils ont une valeur financière certaine : mobilier, œuvres d’art, bijoux, montres, bateaux ou voitures anciennes.
